Conditions générales de vente

Applicables à compter du 6 octobre 2026 à toute commande passée auprès de La Pieuvre IA (ci-après « le Prestataire ») par un client professionnel (ci-après « le Client »). Les présentes CGV s'appliquent entre professionnels (B2B) ; elles ne s'adressent pas aux consommateurs.

1. Objet

Le Prestataire fournit des services de conseil, de conception, de production et de pilotage digital : audit (« Le Repérage »), mission ponctuelle (« Le Casse 30 jours »), abonnements mensuels (« Activation », « Croissance », « Infrastructure Complète ») et prestations complémentaires (« Bras à la carte »). Le périmètre précis de chaque prestation est défini dans un devis, une proposition ou un bon de commande accepté par le Client (« la Commande »).

2. Commande et prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que le Prestataire relève de la franchise en base ; en cas de changement de régime, la TVA au taux en vigueur sera ajoutée aux prix HT. Les prix affichés sur le site sont des prix « à partir de » et indicatifs ; seul le prix de la Commande engage les parties. Les budgets publicitaires (« budget média ») sont réglés par le Client directement aux plateformes et ne sont pas inclus dans les honoraires.

3. Paiement

Le Repérage : payable intégralement à la commande (carte via Stripe ou virement via Qonto). Le démarrage intervient à réception du paiement et du formulaire d'onboarding. Son montant est déduit de la première facture d'un abonnement souscrit dans les 60 jours suivant la restitution.
Le Casse 30 jours : 50 % à la commande, 50 % à la mise en ligne.
Abonnements : facturation mensuelle d'avance, le 1er de chaque mois ou à la date anniversaire du démarrage, payable à réception. Le premier mois est dû à la signature.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce). Le Prestataire peut suspendre les prestations après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

4. Durée, engagement et résiliation

Les abonnements sont conclus soit sans engagement (formule « Mensuel »), soit avec un engagement initial de 6 mois (formule « Engagement 6 mois », remise de 10 %). À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction mensuelle. Chaque partie peut y mettre fin par e-mail avec un préavis de 30 jours, sans pénalité, après la période d'engagement éventuelle. En cas de résiliation anticipée d'une formule avec engagement à l'initiative du Client, les mensualités restantes jusqu'au terme de l'engagement demeurent dues, au prix remisé.

5. Délais et obligations du Client

Les délais indiqués (premiers livrables sous 48 h ouvrées, site en 7 jours ouvrés, système opérationnel en 30 jours) courent à compter de la réception par le Prestataire de l'ensemble des éléments nécessaires : contenus de base (logo, offres, textes, visuels), accès aux outils, validations. Le Client désigne un interlocuteur décisionnaire et s'engage à répondre aux demandes de validation sous 3 jours ouvrés. Tout retard du Client décale d'autant les délais du Prestataire. Les délais sont des obligations de moyens renforcées, non des garanties de résultat commercial.

6. Absence de remboursement

Les prestations étant personnalisées et démarrées dès réception du paiement, aucune somme versée n'est remboursable, sauf inexécution totale imputable au Prestataire. Le Prestataire s'engage en contrepartie sur le respect des délais convenus et sur un staffing adapté : chaque rôle est tenu par un spécialiste du domaine, et la composition de l'équipe est communiquée au Client avant le démarrage.

7. Sous-traitance

Le Prestataire peut recourir à des experts indépendants sélectionnés par ses soins. Il demeure l'interlocuteur unique du Client et reste responsable de la bonne exécution de la Commande.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables (sites, textes, visuels, automatisations, configurations, rapports) deviennent la propriété du Client après paiement intégral des sommes dues au titre de la Commande correspondante. Jusqu'au paiement complet, ils restent la propriété du Prestataire. Les outils, méthodes, savoir-faire, modèles de prompts et composants génériques du Prestataire restent sa propriété ; le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif pour les besoins de son activité. Les éléments fournis par le Client restent sa propriété ; il garantit en détenir les droits.

Le Prestataire peut mentionner le Client comme référence (nom et nature de la mission) sauf refus écrit du Client ; les résultats chiffrés ne sont publiés qu'avec son accord.

9. Intelligence artificielle

Le Prestataire utilise des outils d'intelligence artificielle (génération de texte, d'images, de vidéos, agents conversationnels). Les contenus produits sont relus et validés par un humain avant livraison. Le Client est informé que les contenus générés par IA peuvent ne pas être protégeables par le droit d'auteur dans certaines juridictions. Les agents IA déployés pour le Client fonctionnent sur des infrastructures européennes ; les données du Client ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant HT des sommes effectivement payées par le Client au titre des 3 derniers mois de la Commande concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, des décisions des plateformes tierces (suspension de comptes publicitaires, changements d'algorithmes, indisponibilité d'API), ni des contenus fournis par le Client.

11. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre partie pendant la durée de la relation et 3 ans après. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client (CRM, agents IA, e-mailing), un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclu sur demande.

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Document établi à partir de modèles standards ; il ne constitue pas un conseil juridique. Dernière mise à jour : octobre 2026.